Termes et conditions

1. Identification de l’organisation

Le site huntershockey.com est exploité par :

• Hunters Hockey
• Nom légal : 9565-6724 Québec Inc.
• Adresse : 3957, rue Louise-Fiset, Québec, Québec, G1X 0B9
• Courriel : info@huntershockey.com
• Téléphone : 418-564-2624
• Numéro de TPS : 769011776 RT0001
• Numéro de TVQ : 1233750405 TQ0001

Hunters Hockey offre des activités de développement hockey, des pratiques, des cliniques, des matchs de ligue pleine glace et des services complémentaires au hockey mineur.

2. Nature du programme

Hunters Hockey est un programme complémentaire au hockey mineur. Il ne remplace pas l’inscription officielle d’un joueur à son association de hockey mineur.

Le programme peut inclure notamment :

• des pratiques flexibles;
• des crédits pratiques familiaux;
• des cliniques de soirs de semaine;
• des cliniques de fin de semaine;
• des matchs de Ligue Hunters Hockey Pleine Glace;
• des activités de développement hockey;
• des événements ou activités ponctuelles;
• des services liés à l’inscription d’un ou plusieurs joueurs.

Les activités peuvent être offertes selon les catégories d’âge, le niveau des joueurs, le nombre d’inscriptions, les disponibilités de glace, les groupes formés et les besoins du programme.

3. Lieux des activités

La maison principale du programme Hunters Hockey est le Centre BMR Avantis de St-Lambert-de-Lauzon.

Certaines activités peuvent également se dérouler dans d’autres arénas ou régions selon les horaires, les disponibilités, les besoins du programme et la nature des activités.

Les régions possibles peuvent inclure notamment :

• Québec;
• Lévis;
• Bellechasse;
• Beauce;
• Victoriaville;
• Portneuf;
• tout autre lieu jugé pertinent par Hunters Hockey.

Hunters Hockey se réserve le droit de modifier un lieu d’activité lorsque nécessaire, notamment en raison de la disponibilité des glaces, de contraintes opérationnelles, d’un événement, d’un changement de calendrier ou d’une situation hors de son contrôle.

4. Création de compte

Pour inscrire un joueur ou acheter un forfait, le parent ou tuteur légal doit créer un compte.

Le parent ou tuteur est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• nom et prénom;
• courriel;
• numéro de téléphone;
• adresse;
• informations du ou des joueurs;
• année de naissance;
• niveau approximatif;
• position;
• allergies;
• conditions médicales;
• renseignements pertinents à la sécurité du joueur.

Le parent ou tuteur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de son compte.

Hunters Hockey peut suspendre ou refuser l’accès à un compte si des informations fausses, incomplètes, trompeuses ou problématiques sont fournies.

5. Profil du joueur

Le parent ou tuteur peut créer un profil pour un ou plusieurs enfants.

Pour chaque joueur, Hunters Hockey peut demander certaines informations afin de faciliter la formation des groupes, la sécurité, le niveau de jeu et l’organisation des activités.

Le parent ou tuteur reconnaît qu’il doit informer Hunters Hockey de toute condition médicale, blessure, allergie, restriction ou situation particulière pouvant affecter la participation sécuritaire du joueur.

Hunters Hockey se réserve le droit de recommander un groupe, une activité ou un niveau différent de celui demandé si cela est jugé nécessaire pour la sécurité, le développement ou l’équilibre du programme.

Hunters Hockey peut limiter le nombre d’enfants rattachés à un même compte familial.

6. Parents, tuteurs et coparentalité

Un joueur peut être rattaché à plus d’un parent ou tuteur légal, notamment en situation de garde partagée, de coparentalité ou de famille reconstituée.

Sauf indication contraire transmise par écrit à Hunters Hockey, chaque parent ou tuteur rattaché à un joueur dispose des mêmes droits sur son profil : consulter ses informations, l’inscrire à des activités et gérer sa participation.

Chaque compte demeure titulaire de ses propres achats, factures et crédits pratiques. Une inscription est facturée au compte qui l’effectue, et une facture distincte est émise pour chaque joueur inscrit.

Le rattachement d’un tuteur additionnel s’effectue par invitation à partir d’un compte déjà rattaché au joueur, ou par Hunters Hockey sur demande écrite. Le retrait d’un rattachement peut également être demandé par écrit.

Hunters Hockey n’intervient pas dans les conflits familiaux, notamment en matière de garde, d’autorisations, de partage des coûts ou de remboursements entre tuteurs. Les ententes financières entre parents ou tuteurs relèvent des familles et ne lient pas Hunters Hockey.

En cas de désaccord entre tuteurs, Hunters Hockey peut demander des documents, suspendre temporairement certaines actions sur le profil du joueur et se conformer à tout jugement ou ordonnance applicable.

7. Produits et services offerts

Les produits et services offerts peuvent varier selon la saison, les horaires, les inscriptions, les disponibilités de glace et les besoins du programme.

Les principaux produits peuvent inclure :

8. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont généralement indiqués avant taxes, sauf indication contraire.

Les taxes applicables, incluant la TPS et la TVQ lorsque requises, seront ajoutées au moment de la transaction.

Hunters Hockey se réserve le droit de modifier ses prix, forfaits, promotions ou services à tout moment. Les prix confirmés au moment de l’achat demeurent applicables à la transaction effectuée, sauf erreur manifeste ou situation exceptionnelle.

9. Forfaits sur mesure

Le site permet aux parents de construire un forfait sur mesure.

Le parent peut notamment choisir :

• le forfait de matchs de Ligue Hunters Hockey Pleine Glace;
• un bloc de crédits pratiques;
• une combinaison de matchs et de pratiques;
• un forfait pour un ou plusieurs enfants.

Le total du panier est calculé selon les éléments sélectionnés par le parent.

Il est de la responsabilité du parent de vérifier son panier, les produits sélectionnés, les informations des joueurs et le montant total avant de confirmer l’inscription ou le paiement.

10. Équipes

Le site permet à un responsable d’équipe de créer une équipe, d’en choisir le nom et le code d’équipe, puis d’inviter des familles ainsi que des membres du personnel d’encadrement (« staff » : responsable, entraîneurs, gérant).

Le code d’équipe permet aux familles de joindre l’équipe. Le responsable est responsable de le transmettre aux bonnes personnes. Le code ne peut être modifié après la création, sauf intervention de Hunters Hockey.

Chaque joueur d’une équipe demeure rattaché au compte de son parent ou tuteur, qui reste responsable de ses informations et de son inscription. Le staff gère l’organisation de l’équipe, mais n’a pas accès à la gestion des comptes des familles.

Lors de la création de l’équipe, un mode de paiement est choisi :

• Facture d’équipe : le payeur désigné est responsable du paiement complet de la facture d’équipe, peu importe les ententes internes entre les familles;
• Chaque famille paie sa part : l’inscription de l’équipe devient officielle lorsque le nombre requis de parts est payé. Tant que ce seuil n’est pas atteint, Hunters Hockey peut mettre en attente, ajuster ou annuler l’inscription de l’équipe, ou proposer une solution raisonnable aux familles ayant déjà payé.

Hunters Hockey peut refuser, dissoudre, fusionner ou reclasser une équipe selon les inscriptions, le calibre, la sécurité ou l’équilibre du programme. Dans un tel cas, Hunters Hockey proposera une mesure raisonnable pour les sommes déjà payées.

Le nom d’équipe doit être approprié. Hunters Hockey peut refuser ou faire modifier un nom jugé inadéquat.

11. Paiements

Les paiements peuvent être effectués selon les modes de paiement acceptés par Hunters Hockey, principalement le virement Interac.

Les instructions de paiement (adresse de destination, question et réponse de sécurité) sont transmises au moment de la confirmation de l’inscription et figurent sur la facture. Le parent est responsable d’utiliser exactement les instructions qui lui sont transmises. Un paiement est réputé reçu lorsqu’il est déposé et confirmé par Hunters Hockey.

Une facture distincte est émise pour chaque joueur inscrit.

Selon le forfait, il peut être possible de payer en plusieurs versements, selon les modalités présentées au moment de l’achat. Lorsqu’un paiement en plusieurs versements est autorisé, le parent s’engage à respecter les échéances prévues.

En cas de retard de paiement, Hunters Hockey peut :

• communiquer avec le parent;
• suspendre temporairement la participation du joueur;
• suspendre l’accès au compte;
• refuser la participation à certaines activités;
• annuler une inscription si la situation n’est pas régularisée.

Toute suspension ou annulation liée à un retard de paiement ne libère pas automatiquement le parent des montants dus pour les services déjà rendus.

12. Confirmation d’inscription

L’inscription devient confirmée lorsque :

• le formulaire requis est complété;
• les informations nécessaires sont fournies;
• le paiement requis ou le premier versement est reçu;
• Hunters Hockey confirme l’inscription ou l’accès au forfait.

Hunters Hockey se réserve le droit de refuser ou de mettre en attente une inscription si :

• le groupe est complet;
• le niveau du joueur ne correspond pas au groupe disponible;
• les informations sont incomplètes;
• le paiement n’est pas reçu;
• des enjeux de sécurité, de comportement ou d’organisation sont identifiés.

13. Horaire, calendrier et disponibilités

Les horaires peuvent varier selon :

• les disponibilités de glace;
• les arénas;
• les inscriptions;
• les groupes formés;
• les conditions météo;
• les événements spéciaux;
• les contraintes opérationnelles;
• les besoins du programme.

Hunters Hockey fera les efforts raisonnables pour communiquer les horaires aux familles dans un délai raisonnable.

Le parent reconnaît que certains changements peuvent survenir pendant la saison.

14. Absences et présences

Le parent est responsable de gérer la présence de son enfant aux activités choisies.

Pour les crédits pratiques, la participation est possible selon l’horaire, les groupes disponibles et les places disponibles.

Une absence à une activité réservée ou planifiée ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, un crédit additionnel ou une reprise, sauf décision contraire de Hunters Hockey ou exigence prévue par la loi.

Hunters Hockey peut établir des règles particulières concernant :

• les délais d’annulation;
• les listes d’attente;
• la réservation d’une place;
• les reprises;
• les crédits inutilisés;
• les absences répétées.

Ces règles peuvent être communiquées sur le site, par courriel ou dans l’espace client.

15. Annulation par Hunters Hockey

Hunters Hockey peut annuler, reporter ou modifier une activité en raison de circonstances raisonnables, notamment :

• indisponibilité de glace;
• fermeture d’aréna;
• météo;
• problème de sécurité;
• manque d’inscriptions;
• absence d’entraîneur;
• problème opérationnel;
• force majeure.

Lorsqu’une activité est annulée par Hunters Hockey, l’organisation peut, selon le cas :

• reporter l’activité;
• offrir une reprise;
• offrir un crédit;
• appliquer un ajustement raisonnable;
• ou procéder à un remboursement lorsque requis.

16. Annulation par le parent ou retrait du joueur

Le parent peut demander l’annulation d’une inscription ou le retrait d’un joueur en transmettant une demande écrite à Hunters Hockey.

Les modalités d’annulation et de remboursement peuvent varier selon :

• le type de forfait;
• la date de la demande;
• le nombre d’activités déjà utilisées;
• les services déjà rendus;
• les frais engagés;
• les règles applicables en vertu des lois du Québec.

Sous réserve des lois applicables, lorsqu’un programme ou une série d’activités est déjà commencé, Hunters Hockey peut retenir le coût des services déjà rendus ainsi que les montants permis par la loi.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit à : info@huntershockey.com

17. Crédits inutilisés

Les crédits pratiques inutilisés ne sont pas automatiquement remboursables.

Sauf indication contraire écrite de Hunters Hockey, les crédits pratiques doivent être utilisés pendant la période ou la saison applicable au forfait acheté.

Les crédits inutilisés peuvent être perdus à la fin de la période applicable, sauf décision contraire de Hunters Hockey ou exigence prévue par la loi.

Hunters Hockey peut, à sa discrétion, permettre un report, un crédit futur ou un arrangement particulier dans certaines situations exceptionnelles.

18. Équipement obligatoire

Chaque joueur doit porter l’équipement complet et conforme à la pratique du hockey sur glace.

L’équipement requis peut inclure notamment :

• casque avec grille ou protection faciale appropriée;
• protège-cou;
• épaulières;
• coudières;
• gants;
• culotte de hockey;
• jambières;
• bas de hockey;
• patins;
• bâton;
• coquille ou protection appropriée;
• tout autre équipement requis selon l’âge ou l’activité.

Hunters Hockey peut refuser la participation d’un joueur si son équipement est jugé incomplet, dangereux ou inadéquat.

19. Santé, blessures et sécurité

La pratique du hockey comporte des risques, notamment :

• chute;
• collision;
• blessure;
• coup de bâton ou de rondelle;
• contact accidentel;
• fatigue;
• blessure liée à l’effort physique.

Le parent reconnaît ces risques et accepte que son enfant participe aux activités dans un contexte sportif encadré.

Le parent doit informer Hunters Hockey de toute blessure, condition médicale, allergie ou restriction pouvant affecter la participation du joueur.

Hunters Hockey peut retirer un joueur d’une activité si sa sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l’activité est compromis.

En cas de blessure ou d’urgence, Hunters Hockey peut prendre les mesures raisonnables nécessaires, incluant communiquer avec le parent, demander l’aide du personnel de l’aréna ou contacter les services d’urgence.

20. Comportement des joueurs

Les joueurs doivent adopter un comportement respectueux envers :

• les entraîneurs;
• les arbitres;
• les marqueurs;
• les autres joueurs;
• les gardiens;
• les parents;
• le personnel des arénas;
• les bénévoles;
• les représentants de Hunters Hockey.

Sont notamment interdits :

• intimidation;
• gestes dangereux;
• langage abusif;
• manque de respect;
• violence;
• comportement antisportif;
• refus répété de suivre les consignes;
• dégradation des installations;
• comportement nuisant au déroulement des activités.

Hunters Hockey peut imposer des mesures disciplinaires, incluant un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion du programme.

21. Comportement des parents et spectateurs

Les parents et spectateurs doivent respecter les joueurs, entraîneurs, arbitres, marqueurs, familles, bénévoles, représentants de Hunters Hockey et employés des arénas.

Hunters Hockey ne tolère pas :

• insultes;
• intimidation;
• harcèlement;
• langage abusif;
• pression excessive envers les enfants;
• contestation agressive;
• comportement nuisant à l’environnement sportif;
• conflit répété avec le personnel ou les autres familles.

Hunters Hockey peut demander à un parent ou spectateur de quitter les lieux ou imposer des mesures si son comportement nuit au bon déroulement du programme.

22. Formation des groupes et niveau de jeu

Hunters Hockey peut former les groupes selon :

• l’âge;
• le niveau;
• le nombre d’inscriptions;
• la position;
• la sécurité;
• les besoins de développement;
• les disponibilités;
• l’équilibre des groupes.

L’inscription à un programme ne garantit pas une place dans un groupe précis, une équipe précise, un horaire précis ou un niveau précis.

Hunters Hockey se réserve le droit de déplacer un joueur de groupe si cela est jugé approprié.

23. Ligue, matchs et compétition

Les matchs de Ligue Hunters Hockey Pleine Glace sont organisés selon les horaires et disponibilités des glaces.

Les matchs sont majoritairement offerts le week-end, principalement en après-midi, et peuvent être principalement le dimanche.

Les matchs peuvent avoir lieu environ aux deux semaines, mais la fréquence peut varier selon le calendrier, les arénas, les inscriptions et les besoins du programme.

Hunters Hockey peut modifier le calendrier, les adversaires, les lieux ou certains paramètres des matchs lorsque nécessaire.

La possibilité de jouer des matchs de Ligue Super Series peut être offerte selon le niveau, le calendrier et les disponibilités, mais n’est pas garantie, sauf indication écrite contraire.

24. Photos, vidéos et médias

Hunters Hockey peut prendre des photos ou vidéos lors des activités à des fins de communication, promotion, souvenirs, réseaux sociaux ou documentation interne.

Le parent peut être invité à donner ou refuser son consentement à l’utilisation de l’image de son enfant.

Lorsque le parent refuse ce consentement, Hunters Hockey fera les efforts raisonnables pour respecter ce choix.

Certaines captations générales de groupe, de match ou d’ambiance peuvent toutefois être difficiles à contrôler complètement dans un environnement sportif public ou semi-public.

25. Communications

En créant un compte ou en inscrivant un joueur, le parent accepte de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du programme, notamment :

• confirmations d’inscription;
• horaires;
• rappels;
• changements d’horaire;
• informations de paiement;
• avis importants;
• communications liées à la sécurité;
• communications administratives.

Le parent peut également consentir à recevoir des communications promotionnelles. Il peut se désabonner de ces communications promotionnelles selon les mécanismes disponibles.

26. Protection des renseignements personnels

Hunters Hockey recueille certains renseignements personnels afin de gérer les inscriptions, les profils des joueurs, les paiements, les communications, la sécurité et l’organisation des activités.

Les renseignements recueillis peuvent inclure :

• informations du parent;
• informations du joueur;
• coordonnées;
• informations médicales pertinentes;
• informations de paiement;
• préférences;
• historique d’inscription;
• communications.

Hunters Hockey s’engage à utiliser ces renseignements uniquement aux fins nécessaires à la gestion du programme et selon les lois applicables.

Seules les informations nécessaires à l’organisation des activités sont visibles au personnel d’encadrement. Par exemple, le staff d’une équipe voit le nom des joueurs de son alignement et les informations utiles à l’organisation de l’équipe, sans accès aux comptes des familles. Hunters Hockey peut également recourir à des fournisseurs de services (hébergement, envoi de courriels) qui traitent certains renseignements pour son compte.

Conformément aux lois applicables au Québec, le parent peut demander l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet ou au sujet de son enfant, leur rectification ou, dans certains cas, leur suppression, en écrivant à info@huntershockey.com. Le responsable de la protection des renseignements personnels de Hunters Hockey peut être joint à cette même adresse.

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation.

Une politique de confidentialité distincte peut préciser la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés, protégés et communiqués.

27. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion au compte, le maintien de la session, le panier d’inscription (conservé dans le stockage local du navigateur), la mesure de fréquentation interne, la gestion des invitations d’équipe, la sécurité et la mémorisation du choix de consentement décrit ci-dessous.

Avec le consentement donné via la bannière de témoins, le site utilise également le pixel Meta (Facebook), un outil de mesure qui dépose des témoins (notamment « _fbp ») servant à mesurer l’utilisation du site et l’efficacité des communications de Hunters Hockey. Sans ce consentement, le pixel n’est pas chargé et aucun témoin de mesure tiers n’est déposé.

Le choix de consentement peut être modifié en tout temps via le lien « Gérer les témoins » au bas du site.

Le blocage des témoins essentiels dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions, dont la connexion au compte.

28. Paiements en ligne et sécurité des transactions

Hunters Hockey ne recueille pas et ne conserve pas de numéros de carte de paiement sur ses serveurs.

Les virements Interac sont traités par l’institution financière du parent; les informations bancaires ne transitent pas par le site.

Si un mode de paiement traité par un fournisseur externe est offert, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ce fournisseur peuvent également s’appliquer.

Le parent est responsable de s’assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et que les fonds sont disponibles.

29. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site huntershockey.com, incluant les textes, logos, images, visuels, vidéos, graphiques, noms, marques, concepts, structures et éléments de design, appartiennent à Hunters Hockey ou sont utilisés avec autorisation.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, utiliser ou distribuer ces contenus sans autorisation écrite.

30. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon légale, respectueuse et conforme aux présents termes.

Il est interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes;
• perturber le fonctionnement du site;
• utiliser le site à des fins frauduleuses;
• transmettre de fausses informations;
• copier ou extraire massivement les données;
• porter atteinte aux droits de Hunters Hockey ou de tiers.

Hunters Hockey peut suspendre ou bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive.

31. Exactitude des informations

Hunters Hockey fait les efforts raisonnables pour maintenir les informations du site exactes et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment :

• horaires;
• lieux;
• prix;
• disponibilités;
• groupes;
• entraîneurs;
• produits;
• services;
• dates;
• modalités.

En cas de divergence entre une information affichée sur le site et une communication officielle plus récente transmise par Hunters Hockey, la communication officielle la plus récente peut prévaloir.

32. Absence de garantie de résultat

Hunters Hockey offre un environnement de développement structuré, mais ne garantit pas :

• une progression précise;
• une sélection dans une équipe;
• un niveau de performance particulier;
• une place dans un programme externe;
• une participation à une ligue externe;
• une invitation à un événement;
• un résultat sportif.

La progression d’un joueur dépend de plusieurs facteurs, incluant l’engagement, l’assiduité, le niveau initial, la motivation, la santé et le contexte sportif.

33. Limitation raisonnable de responsabilité

Hunters Hockey prend des mesures raisonnables pour offrir un environnement structuré et sécuritaire.

Sous réserve des lois applicables, Hunters Hockey ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une fausse information fournie par le parent;
• d’un équipement inadéquat;
• du non-respect des consignes;
• d’un comportement dangereux;
• d’une absence non signalée;
• d’une situation hors de son contrôle;
• d’une fermeture d’aréna;
• d’un changement imposé par un tiers;
• d’un événement de force majeure.

Cette clause ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables.

34. Force majeure

Hunters Hockey ne sera pas responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécuter une activité en raison d’un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• tempête;
• panne;
• fermeture d’aréna;
• bris d’équipement;
• urgence;
• décision gouvernementale;
• maladie ou épidémie;
• conflit de travail;
• incendie;
• problème de sécurité;
• toute autre situation imprévisible ou incontrôlable.

Dans une telle situation, Hunters Hockey pourra proposer une reprise, un report, un crédit, un ajustement ou toute autre mesure raisonnable selon le contexte.

35. Modification des termes

Hunters Hockey peut modifier les présents termes et conditions à tout moment.

Les modifications seront publiées sur le site avec une nouvelle date de mise à jour.

Lorsque des changements importants affectent une inscription en cours, Hunters Hockey fera des efforts raisonnables pour en informer les parents.

36. Lois applicables

Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables au Québec.

Tout différend relatif au site, aux inscriptions ou aux services de Hunters Hockey sera traité conformément aux lois du Québec et devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles applicables en matière de protection du consommateur.

37. Contact

Pour toute question concernant les présents termes et conditions, les inscriptions, les forfaits, les remboursements ou le programme, veuillez communiquer avec :

• Hunters Hockey
• Courriel : info@huntershockey.com
• Téléphone : 418-564-2624

38. Acceptation

En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, en créant un compte, en achetant un forfait ou en participant aux activités, le parent ou tuteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.

Le parent ou tuteur confirme également qu’il est autorisé à inscrire le ou les joueurs concernés et à consentir à leur participation aux activités Hunters Hockey.